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Arbitrages parallèles. Désignation d'un arbitre commun aux deux procédures, Connaissance par les parties de la situation de l'arbitre commun, Accepta…

1994

International audience; (Paris 14 oct. 1993 (inédit), Sherif Javil Ben Nasser et autres c/ BNP et autres)

Arbitrage parallèle[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawAcceptation en connaissance de cause[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawArbitre commun aux deux procéduresEgalité des partiesARBITRAGE
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